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Avec l'Union Nationale Lycéenne, l'UNEF est aux côtés des étudiants et des lycéens avec #SOSExams et #SOSBac en Auvergne : 06.77.37.12.40 et unef.auvergne@yahoo.fr ! Contactez nous en cas de problème ! Bon courage pour le BAC, bon courage pour les derniers partiels !

Nous sommes aux côtés des cheminots pour défendre le service public ferroviaire dans l'intérêt général ! Le gouvernement doit écouter la colère sociale !

Lycéens et étudiants refusent d'être pris en otage par le gouvernement !

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Cela fait manitenant 1 an que Clément Meric, militant antifasciste, est mort tué par des militants d'extrême droite. Le collectif de lutte contre l'extrême droite appelle à un rassemblement Jeudi 5 Juin à 18h, carrefour des martyrs ( à l'entrée de Chamalières, à l'intersection des rue Blatin, avenue de Royat, Boulevard Duclaux, Boulevard Berthelot )

Rassemblement contre l'extrême droite jeudi 5 juin
Rassemblement contre l'extrême droite jeudi 5 juin

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SOS Examens deuxième semestre : en cas de problème pendant vos exams, contactez l'UNEF !

Comme à chaque semestre, s’ouvre la période des examens avec son lot d’inquiétudes et de stress. Pour faire en sorte que chacun puisse les passer dans les meilleures conditions possibles, que les étudiants puissent être sereins et que leur réussite soit au rendez-vous, l’UNEF présente aux étudiants leur droits, afin qu’ils puissent les faire respecter.

Avoir des droits pendant les examens permet de garantir collectivement les meilleures conditions d’études et favorise la réussite de tous. Même si les droits des étudiants pendant les examens ne sont pas les mêmes d’une filière et d’une université à l’autre, certains d’entre eux sont fixés nationalement et doivent être garantis pour tous les étudiants, quelle que soit l’université ou la filière dans laquelle tu es inscrit.

Les modalités d’examens

Elles sont arrêtées au plus tard un mois après le début des enseignements et ne peuvent être modifiées en cours d’année. Les modalités de contrôle des connaissances doivent comporter l’indication du nombre d’épreuves, de leur nature, de leur durée, de leur coefficient ainsi que la répartition éventuelle entre le contrôle continu et le contrôle terminal et la place respective des épreuves écrites et orales. Il peut y avoir un contrôle continu soit un examen terminal, soit les deux.

La convocation aux examens est faite par voie d’affichage au moins quinze jours avant le début des épreuves. Elle comporte l’indication de la date, de l’heure et du lieu de chaque épreuve. Une convocation individuelle doit être envoyée aux étudiants dispensés d’assiduité. Les étudiants ont droit, sur demande, et dans un délai raisonnable, à la communication de leurs copies et à un entretien.

Deux sessions de contrôle des connaissances sont organisées par an. Sous réserve de dispositions pédagogiques particulières, arrêtées par le conseil d’administration de l’établissement, l’intervalle entre ces deux sessions est au moins de deux mois.

Pendant les examens :

• L’anonymat des copies : pour tous les examens écrits (hors contrôle continu), les copies doivent être obligatoirement anonymes.

• Les retards sont en principe acceptés dans un délai correspondant à un tiers du temps de l’épreuve, puisqu’aucun étudiant ne peut sortir de la salle avant ce délai.

• Les droits des étudiants salariés : « un congé de formation peut être accordé à un salarié pour préparer ou passer un examen » (article L.931-1 du code du travail).

Le calcul des notes :

Ces droits sont fixés par les articles 13 et 16 de l’arrêté licence de 2011.

• La compensation semestrielle : c’est la méthode de calcul de la moyenne du semestre. Elle est obtenue à partir de la compensation des notes des différentes unités d’enseignement (en fonction de leurs coefficients qui sont compris entre 1 et 5).

• La compensation annuelle : c’est la méthode de calcul de la moyenne sur l’année. Elle est obtenue en calculant la moyenne des 2 semestres d’une même année.

• La capitalisation : les unités d’enseignement où l’étudiant a une note supérieur ou égale à 10 sont définitivement acquises. C’est-à-dire qu’en cas de non validation de l’année, l’étudiant n’aura pas besoin de les repasser à la 2nde session. Les éléments qui constituent les UE sont également capitalisables dès lors que l’étudiant à plus de 10 à cette matière.

• L’interdiction des « notes éliminatoires » : pratiques anti-pédagogiques qui conduisent certains étudiants à réussir leur année mais à ne pas valider. Les notes éliminatoires, double moyenne, notes planchers sont désormais illégales.

Après les épreuves :

• La consultation des copies : les étudiants ont le droit sur leur demande à la communication des copies et à un entretien avec le correcteur.

• La session de rattrapage : une session de rattrapage doit être organisé pour tous les examens. « Deux sessions de contrôles des connaissances sont organisées : une session initiale et une session de rattrapage après une première publication des résultats. Cette semaine de rattrapage est organisée au minimum 15 jours après la publication des résultats. Sous réserve de dispositions pédagogiques particulières, l’intervalle entre ces deux sessions est au moins de 2 mois et un dispositif pédagogique de soutien est mis en place » (Art. 17 de l’arrêté Licence 2011)

Que faire en cas de fraude ?

(décret n°92-657 du 13 juillet 1992, qui régit la procédure disciplinaire dans les établissements publics de l’ESR)

Lors d’une épreuve, l’étudiant soupçonné de fraude a le droit de terminer son examen. Sa copie doit restée anonyme et être corrigée sans prendre en compte la suspicion de fraude.

La tentative de fraude doit uniquement apparaître sur le procès verbal de l’épreuve. Les personnels en charge de l’épreuve peuvent proposer à l’étudiant soupçonné de signé le procès verbal : l’étudiant n’est pas obligé de le signer, la signature du procès verbal par l’étudiant valant reconnaissance de la fraude.

Le procès verbal de l’épreuve est transmis au président de l’université qui peut décider de convoquer la section disciplinaire de l’université. Seule celle-ci, où siège des élus étudiants, peut décider d’une sanction. Il est possible de s’y faire assister par un militant de l’UNEF.

ZOOM SUR LA COMMISSION DE DISCIPLINE :

Etape 1 de la procédure, la commission d’instruction :

Chaque étudiant convoqué par la section passe d’abord par une commission d’instruction. Celle-ci est composée d’un professeur, d’un maitre de conférences et d’un étudiant (article 26). Elle instruit les affaires, en convoquant l’étudiant pour l’entendre sur les faits qui lui sont reprochés et rend un rapport, ajouté au dossier. Dans cette commission, le but est de faire ajouter des précisions au dossier, qui infirment ou confirment l’accusation. Elle permet aussi de revenir sur des flous, ou d’avoir des éléments supplémentaires.

Entre cette commission et la formation de jugement, l’étudiant peut faire ajouter des pièces au dossier, quelles qu’elles soient.

Etape 2 de la procédure, la formation de jugement :

Celle-ci est censée rendre un verdict à l’étudiant. L’étudiant recevra une lettre recommandée en accusé réception, qui doit contenir l’annonce de la possibilité de se faire assister, et de prendre connaissance du dossier (article 25). Il a le droit à une défense orale ou manuscrite, et à consulter le dossier 10 jours francs avant la date de la commission (article 29). Celui-ci est convoqué quinze jours au moins avant la date de la séance.

Durant la commission, l’ensemble des 10 élus posent leurs questions, et leurs observations. Des témoins peuvent être convoqués, en défense ou non, en plus de l’étudiant. L’étudiant peut lui-même proposer des témoins.

Lorsque les membres de la commission n’ont plus de questions et que l’étudiant a exposé sa version des faits, il est invité à sortir de la salle pour que la commission délibère. S’en suit une discussion entre les membres de la commission, qui votent ensuite une sanction (ou non).

Les sanctions :

La sanction doit être motivée, et prend effet le jour de sa notification. Celle-ci doit comprendre les modalités de recours et les délais (article 35).

Les sanctions distribuées varient d’un simple avertissement à l’exclusion pendant 5 ans de tout établissement d’enseignement supérieur (Avertissement / Blâme / Exclusion de l’établissement pour max 5 ans / Exclusion définitive de l’établissement / Exclusion de l’ESR pour max 5 ans / Exclusion définitive de l’ESR – Article 40)

En cas de fraude ou tentative de fraude, la sanction entraine nullité de l’épreuve à minima.

Les voies de recours :

L’appel est formé devant le CNESER, statuant en matière disciplinaire, dans un délai de deux mois, sauf lorsqu’il s’agit d’une fraude au bac, où le délai est de 15 jours (article 37).

L’appel est suspensif, sauf si la section disciplinaire a décidé que sa décision serait « immédiatement exécutoire nonobstant appel » (article 39).

C’est l’opportunité d’une seconde chance pour réduire une peine, surtout lorsque les sections disciplinaires d’universités sont particulièrement sévères.

Tu as rencontré un problème lors d’une session d’examen, tu as des questions concernant tes partiels, n’hésite pas à nous contacter :

  

Local :16753 1272124533118 1530056775 30723607 6632941 n

Faculté de Lettres

29 Boulevard Gergovia

Entre le Hall et la Bibliothèque Universitaire 

 

Télephone :

04 73 34 66 31

06 77 37 12 40 (François)

 

Adresse e-mail :

unef.auvergne@yahoo.fr

 

Facebook :

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Twitter :

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Non à l'austérité à l'UBP : rassemblons-nous devant le CA !

Non aux suppressions de postes, à la fermeture des services, à la baisse de nos primes, à la réduction de l’offre de formations, à l'Université Blaise Pascal !

Élus du personnel, ne votez pas le plan d’économies, refusez sa mise en place ! Il en va de l’avenir de notre université et du service public d'enseignement supérieur et de recherche.

Ce plan d’économies, aussi brutal soit-il, ne règle en rien les problèmes de fond concernant le financement pérenne de l’université.

Nous appelons l’ensemble des personnels, enseignants et non enseignants, et étudiants de l’UBP à venir au début du prochain CA du vendredi 23 mai pour refuser ce plan social.

Rassemblement - vendredi 23 mai - 13h00

site Carnot - Manège

La situation financière catastrophique de l’UBP et le plan d’économies qui en découle menacent nos emplois, nos conditions d’études et de travail et menacent l’avenir même de l’Université.

Depuis le passage de l’Université Blaise Pascal en 2010 aux Responsabilités et Compétences Elargies, rendues obligatoires par la LRU, le désengagement financier de l’État a conduit à un déficit structurel de 4,8 millions d’euros chaque année en moyenne.

Rien que pour l’année 2013 et pour assurer le paiement des salaires, les dotations du Ministère sont  inférieures de 5 millions aux besoins de l’Université parce que l’État n’a pas compensé la hausse des cotisations sociales et aussi le Glissement Vieillesse Technicité, c’est-à-dire les avancements de carrière !

Pour faire face à ce déficit, la Présidence a notamment proposé au CA de janvier le non renouvellement de 10 Contractuels BIATSS puis 25 en avril puis 50 et au final, on annonce 73 non renouvellements ! Si 16 collègues parmi eux devraient bénéficier d’un CDI, 57 se retrouvent donc renvoyés !

A ce nombre, il faut ajouter les 25 ATER (enseignants contractuels) et 11 contrats doctoraux  supprimés, soit 93 agents en moins !

5% des postes de l’UBP supprimés d’un coup ! C’est un plan social sans précédent !

Des annonces sont déjà faites concernant la fermeture de plusieurs services à la rentrée (6 bibliothèques notamment), avec les redéploiements qui s’en suivent pour les agents concernés, et ce, en dehors de tout cadre réglementaire, le CHSCT et le CT n’ayant pas été saisis de ces projets.

Les budgets de fonctionnement de 2014 avaient déjà été établis sur une base 15% inférieure à ceux de 2013. On nous demande en cours d’année de baisser ceux-ci de 15% supplémentaires.

93 postes supprimés, -30% de budget en un an, gel du plan de renouvellement du matériel pédagogique, suspension de tous les projets concernant les bâtiments (dont la majeure partie est pourtant jugée inadaptée), fermeture de services…

C’est l’avenir de nos emplois, l’avenir des diplômes proposés par l’UBP, l’avenir de la recherche qui est enjeu avec de telles mesures.

Demain, en 2015, et même peut-être dès cette fin d’année, on demandera aux directeurs de services de proposer de nouvelles mesures d’économies. Le Président a dit clairement que le prochain levier serait la suppression des emplois titulaires vacants. La réduction des heures de cours, la transformation de TD en cours magistraux sont aussi à l’ordre du jour.

La baisse de nos primes à l’ordre du jour !

Le plan s’est déjà attaqué aux rémunérations, en baissant de 10% une partie des primes des enseignants-chercheurs. Ce jeudi 22 mai, la Présidence demande au Comité Technique d’approuver le non versement de la Prime de Fonctions Informatiques à 9 collègues ITRF concernés. Alors que le gouvernement entend maintenir le gel du point d’indice, qu’on va nous demander de travailler plus pour assurer les tâches assurées jusque là par nos collègues contractuels qu’on veut renvoyer, il est hors de question d’accepter une baisse de nos rémunérations, quelque soit la catégorie de personnel concernée.

Représentants des personnels enseignants, non enseignants, chercheurs, étudiants, titulaires, non titulaires, nous ne voulons pas d'une fac au rabais. Nous voulons que soient garantie l’offre de formations et la qualité de la recherche, nous refusons de voir nos conditions de travail et d'études se dégrader.

Au nom de l’intersyndicale et de l’Assemblée générale des personnels et étudiants réunie le jeudi 15 mai, nous demandons donc aux élus du CA de ne pas avaliser ce plan et de refuser de le mettre en place.

Nous demandons au Président de l'Université qu’il porte l’exigence des personnels, des étudiants et de leurs organisations, pour que le Ministère attribue à l’Université les moyens d’assurer intégralement ses missions en 2014 comme les années suivantes.

Pour porter ces exigences, soyons le plus nombreux possible au début du prochain Conseil d’Administration, vendredi 23 mai à 13h site Carnot – le Manège (salle du Conseil).

Nous appelons tous les collègues et étudiants à être présents, y compris en débrayant si nécessaire (un préavis de grève couvre tout arrêt de travail).

Le 22 mai 2014

Le comité de Mobilisation et l’intersyndicale de l’UBP : Snesup-FSU, Snasub-FSU, Sncs-FSU, Snuacte-FSU, Snprees-FO, Solidaires, Sgen-CFDT, UNEF.

Contact : ubpendanger@gmail.com

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Le 15 Mai, une assemblée générale d'enseignants, personnels et étudiants de l'Université Blaise Pascal s'est tenue.

Voilà le relevé des décisions prises :

L'Assemblée Générale de l'UBP, réunie jeudi 15 mai a décidé, sur la base provisoire de la déclaration intersyndicale (ci-jointe), contre les suppressions de postes et le plan d'austérité :
- de créer un comité de mobilisation et une adresse mail du comité
- de réunir les élus sur des listes syndicales de tous les conseils de l'Université pour décider de la stratégie à adopter au niveau des conseils contre ce plan
- d'alerter les institutions quant à la situation de l'UBP qui aura forcement des répercussions au delà des murs de nos facs, à commencer pour la ville de Clermont
- d'organiser des actions lors du prochain CA de l'UBP et devant le rectorat.

Relevé des décisions de l'Assemblée Générale d'enseignants, personnels et étudiants du 15 Mai
Relevé des décisions de l'Assemblée Générale d'enseignants, personnels et étudiants du 15 Mai

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