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>> Les étudiants étrangers résidents
 
Qui est résident ?
Sont considérés comme résidents les étrangers titulaires d’un titre de séjour d’une durée de validité minimale d’un an, ou dont le conjoint ou les parents sont titulaires d’un titre de séjour (décret du 31 décembre 1981, article 19). Depuis la loi du 17 juillet 1984, il s’agit également des étrangers titulaires d’une carte de séjour temporaire d’une validité d’un an ou dont le conjoint ou les parents sont titulaires d’une carte de résident.
 
 
> Première inscription en L1 ou L2 
• Si l’étudiant est titulaire du bac français ou d’un titre français admis en dispense (Diplôme d’Accès aux Etudes Universitaires), il s’inscrit directement dans l’établissement de son choix, selon les mêmes modalités que les étudiants français.
• Si l’étudiant n’est pas titulaire du bac français ou d’un DAEU, il retire un dossier d’admission préalable (DAP) auprès des services de scolarité des universités (dossier vert). La DAP est à retirer auprès du bureau chargé de l’accueil des étudiants étrangers de l’université la plus proche de son domicile entre le 15 décembre et le 15 janvier de l’année civile pour la rentrée universitaire suivante et remise au plus tard le 1er février. L’étudiant aura à choisir 3 universités françaises dans l’ordre de préférence.
• L’étudiant inscrit en première année d’IUT, dans une classe préparatoire ou une section de Technicien Supérieur (BTS) et souhaitant s’inscrire en L1 ou L2 doit procéder aux mêmes démarches que les étrangers résidents non titulaires du baccalauréat ou du DAEU (dossier vert).
 
 
> Réinscription en L1 et L2, ou inscription en L3, M1, M2 et Doctorat
Le candidat sollicite directement auprès du service de la scolarité ou du département un dossier de pré inscription en avril/mai. Ce dossier doit être retourné avant fin juin au secrétariat du département pour examen par la Commission Pédagogique (juillet). Un courrier est envoyé à tous les candidats pour les informer de la décision de la Commission.
La commission pédagogique chargée d’examiner les dossiers peut, alors qu’un deuxième cycle est demandé, proposer une inscription en premier cycle.
  
Attention : Les étudiants résidents ressortissant d’un pays où le français n’est pas la langue officielle doivent passer un test de connaissance du français (TCF) courant  février.
 
  
>> Les étudiants étrangers non- résidents
 
> Première inscription en L1 ou L2
Pour une première inscription en L1, L2 ou 1ère année de capacité en Droit, l’étudiant non-résident est soumis, sauf dispenses conventionnelles, à une procédure de pré inscription dans son pays d’origine  (la Demande d’Admission Préalable - DAP) et de vérification des connaissances linguistiques (cf. paragraphe DAP).
  
> Réinscription en L1, L2 ou inscription en L3, M1, M2 ou Doctorat
 • Pour une réinscription en premier cycle universitaire ou pour une inscription en deuxième ou troisième cycle (L3, M1, M2, Doctorat, ou tout autre diplôme de 3ème cycle ou dans tout autre établissement pratiquant une admission sur concours ou sur titres) l’étudiant non-résident est soumis aux ’’mêmes règles que les étudiants français» (décret du 13 mai 1971, art.21) et s’inscrit directement auprès de l’établissement de son choix.
 
Le dossier peut être accepté par l’administration ou soumis à une commission pédagogique de l’université qui acceptera ou non l’inscription. Les pièces demandées pour la commission pédagogique sont en général :
- Le baccalauréat ou un diplôme équivalent, traduit et certifié
- L’ensemble des diplômes et relevés de notes obtenus dans l’enseignement supérieur, traduits et certifiés.
- Une lettre de motivation détaillant le parcours pédagogique passé et le projet universitaire et professionnel de l’étudiant
- Un test de langue (parfois facultatif)
- Une pièce d’identité
- Une attestation de travail (si l’étudiant a déjà travaillé)
 
Attention :
- L’établissement a la possibilité de vérifier si le niveau de compréhension de la langue française est compatible ou non avec la formation envisagée.
- Pour tout étudiant accepté dans une université française, un justificatif de réussite à un Test de langue est exigé lors de la demande de visa long séjour pour études.
- Il est recommandé de prendre contact avec le secrétariat du département dès février/mars  pour prendre connaissance des dates limites de retrait du formulaire d’admission ou d’équivalence et de dépôt du dossier.
 
Pour une inscription à partir du L3 un étudiant étranger ayant déjà fait des études en France ou à l’étranger, qu’il soit en France ou non, en situation régulière ou non, s’inscrit donc dans les mêmes conditions qu’un étudiant français. Les universités qui demandent un titre “long séjour” à ces étudiants pour les inscrire sont dans l’illégalité.
 
 
>> La DAP
 
> Demande et retrait du dossier
 
La DAP est à retirer auprès du service de coopération et d’actions culturelles de l’ambassade de France du pays d’origine entre le 15 décembre et le 15 janvier de l’année civile pour la rentrée universitaire suivante (dossier blanc). Le formulaire de pré inscription  avec les pièces demandées  doit être déposé, dûment rempli, au plus tard le 31 janvier suivant,  au service qui l’a délivré.
La demande de dossier peut être faite par correspondance, mais doit être rédigée en français. Les dossiers d’admission préalable sont aussi sur le site du ministère de l’Education Nationale  http://www.education.gouv.fr/prat/formul/default.htm
 
Attention : si l’étudiant étranger prépare un bac français dans un lycée français à l’étranger, il doit retirer un dossier bleu auprès :
- du service culturel dépendant de l’ambassade ou du consulat général de France de son  pays de résidence
- du lycée français où le candidat est scolarisé
- par internet : http://www.education.gouv.fr/prat/formul/familles.htm
 
 
> Examen du dossier
Sur le dossier d’admission, le candidat indique le nom de deux établissements, classés par ordre de préférence.
Les services culturels de l’ambassade doivent transmettre le dossier à la première université demandée avant le 15 mars. L’université se prononce sur la demande du candidat avant le 15 avril et lui communique sa décision directement accompagnée des notes obtenues à l’épreuve de français.
 
En cas de refus, elle transmet le dossier à la seconde université qui se prononce avant le 15 mai. Celle-ci communique également sa réponse et le résultat au test de français directement au candidat en lui renvoyant son dossier.
 
 
> Motifs de refus et recours
• Les universités opposent fréquemment des refus d’admission aux étudiants en invoquant des motifs divers : capacité d’accueil atteinte, motivation et niveau insuffisant, hébergement non justifié, formation possible dans le pays d’origine, baccalauréat ou examen de fin d’études secondaires trop ancien, diplôme ne correspondant pas aux études envisagées, premier cycle commencé à l’étranger…
La quasi totalité de ces motivations est illégale : la Loi « Savary » du 26 janvier 1984 (article 14) prohibe toute sélection à l’entrée de l’université. Il est donc possible de saisir le tribunal administratif en cas de refus motivé par des arguments autres que pédagogiques.
Le dossier d’admission préalable précise qu’une demande de réorientation n’aura de chance d’aboutir que si la formation envisagée n’existe pas dans le pays d’origine et si les résultats scolaires sont bons. Ces motivations sont elles aussi illégales et le refus peut donc faire l’objet d’un recours contentieux.
• Si le candidat n’est pas admis dans l’une ou l’autre des universités demandées, il peut demander avant le 10 juillet au ministre de l’Education Nationale (110 rue de Grenelle, 75007 Paris Cedex 07) de l’orienter vers un autre établissement. Cette demande n’est recevable que si le candidat a obtenu une note égale ou supérieure à la moyenne au test de français.
Le ministère doit répondre avant le 15 septembre.
 
 
> Absence de DAP et démarches effectuées hors délais
En l’absence de DAP, il est très difficile d’inscrire un étudiant en L1 ou L2. Certaines voies de recours existent :
• Si l’étudiant a fait une DAP mais s’est vu refusé l’inscription par les deux universités, en particulier pour des motifs autres que pédagogiques, une autre université peut l’inscrire.
• Si l’étudiant ne peut retourner dans son pays d’origine pour faire les démarches de la DAP ou s’il fait sa demande après le 15 janvier, l’université n’a plus l’obligation de l’inscrire mais n’en a pas l’interdiction. Elle est souveraine quant à l’inscription de ses étudiants.
Pour faciliter cette démarche il faut contacter l’UNEF et les associations étudiantes.
 
 > Dispenses de DAP
Sont dispensés des formalités de pré inscription (DAP) et peuvent donc s’inscrire directement :
Les étrangers titulaires du bac français ou d’un titre français admis en dispense par une réglementation nationale. Leur dossier est adressé directement au ministère de l’Education Nationale et non aux universités. Ils ont le choix entre 5 académies (dossier bleu).
Les étrangers titulaires du bac international, du bac franco-allemand ou du bac européen
Les Boursiers du Gouvernement Français (BGF) et les Boursiers de Gouvernements Étrangers (BGE) dont les bourses sont gérées par un organisme français agréé (Centre National des Oeuvres Universitaires et Scolaires - CNOUS, ou Centre d’Initiation à l’Enseignement Supérieur - CIES)
Les réfugiés et les apatrides et, le cas échéant, après avis du directeur de l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides), les demandeurs d’asile n’ayant pas encore obtenu le bénéfice de ce statut
Les enfants de diplomates en France.
Pour les 3 dernières catégories citées, les universités peuvent vérifier le niveau de compréhension de la langue française et la possession des diplômes nécessaires.
 
La DAP est une procédure longue et complexe.
L’étudiant étranger doit faire ses démarches dans son pays d’origine près d’un an avant son inscription effective. L’égalité entre français et étrangers passe par la suppression de cette procédure et par l’inscription des étudiants directement auprès des universités aux mêmes dates que les étudiants français.
 
 
 
>> Test de français et justification de titres
 
Indépendamment des formalités à accomplir (DAP), les candidats à une 1ère inscription en 1er cycle ou en 1ère année de capacité en droit doivent justifier des titres ouvrant droit, dans leur pays d’origine, aux études envisagées et d’un niveau de compréhension de la langue française adapté à la formation envisagée.
 
 
> Le test de français
Le niveau est évalué au moyen d’un examen qui a lieu courant février dans le pays où le candidat est domicilié. Il est organisé par les services culturels de l’ambassade dans laquelle la demande a été déposée. L’étudiant est également soumis à un entretien avec l’attaché culturel de l’ambassade qui rend un avis.
 
Les copies du candidat sont jointes  à la demande de pré inscription pour être transmises aux deux établissements demandés. S’il a obtenu une note égale ou supérieur à 12 sur 20 dans une université et s’il n’y a pas été admis, le candidat qui désire y déposer une nouvelle demande l’année suivante est dispensé de se représenter aux épreuves.
 
Lorsque l’étudiant est hors délais, certaines universités organisent leur propre test de langue. Il faut veiller dans ce cas là à ce que le contenu du test soit accessible et qu’il serve véritablement à vérifier les aptitudes linguistiques des candidats.
 
> Les dispenses
Sont dispensés de la vérification des connaissances linguistiques :
 • Les ressortissants des Etats où la langue française est la langue officielle
 • Les ressortissants des Etats où les diplômes de fin d’études secondaires se déroulent en majeure partie en français
 • Les ressortissants d’autres Etats dont les élèves ont suivi un enseignement en langue française dans des établissements du second degré dont la liste est établie par le gouvernement français
  
 
>> Le Visa long séjour « étudiant »
 
• Lorsque l’étudiant a obtenu une admission ou une pré inscription de l’université, il doit solliciter, avant de venir en France, un visa long séjour « étudiant » auprès des services consulaires de l’ambassade de France du pays où il réside. Ce visa long séjour « étudiant » est l’une des conditions principales pour la délivrance d’un titre de séjour « étudiant ».
 
Les pièces à fournir pour l’obtention du visa étudiant :
 
- Un justificatif d’inscription ou de pré inscription dans une université ou dans un établissement de l’enseignement supérieur ou dans un organisme de formation professionnel
- La preuve de ressources suffisantes : attestation bancaire (4300 euros environ), attestation de bourse ou prise en charge financière d’un répondant en France
- Un passeport en cours de validité
- Les diplômes obtenus
- Une lettre de motivation indiquant le projet d’étude
 
• Les candidats domiciliés dans un pays où existe un Centre pour les Etudes en France (Algérie, Maroc, Sénégal, Tunisie, Vietnam, Chine, Mexique, Corée du Sud, Liban, Cameroun, Madagascar, Turquie) doivent obligatoirement  se connecter  et s’inscrire au CEF pour obtenir les formulaires et procéder à la demande de :
  •  visa D  « long séjour pour études »
  • visa C « Etudiant/Concours »

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