Stages

• Que doit contenir une convention de stage ?

Depuis le 29 Août 2006 un décret rend obligatoire la signature d’une convention de stage entre le stagiaire, l’établissement d’enseignement dans lequel il est inscrit et l’organisme d’accueil dans lequel l’étudiant souhaite effectuer son stage. La convention de stage vise à encadrer les droits et devoirs du stagiaire pendant la durée de son stage.

A l’origine, la convention de stage était obligatoire seulement pour les stages effectués en entreprise afin d’encadrer le stagiaire et fixer son statut. Depuis le 31 Janvier 2008, la signature d’une convention de stage est également obligatoire dans le cadre de stages effectués dans une association, une entreprise publique ou un établissement public à caractère industriel ou commercial (EPIC).
Cette convention est rédigée sur la base d’une convention type éditée par les autorités compétentes des établissements et rendue publique.

La convention de stage type éditée par l’établissement doit impérativement comporter les informations suivantes :
1 – La définition des activités confiées au stagiaire.
2 – Les dates de début et de fin du stage.
3 – La durée de présence du stagiaire dans l'entreprise dont la nuit, les dimanches ou les jours fériés.
4 – Le montant de la gratification et les modalités de versement.
5 – La liste des avantages et indemnités offerts au stagiaire : restauration, hébergement, transport…
6 – Le régime de protection sociale du stagiaire y compris la protection en cas d'accident du travail ainsi que l'obligation faite au stagiaire de justifier d'une assurance responsabilité civile.
7 – Les conditions dans lesquelles le professeur et le tuteur du stagiaire assurent son encadrement.
8 – Les conditions de délivrance d'une attestation de stage ou les modalités de validation du stage pour l'obtention du diplôme.
9 – Les modalités de suspension et de résiliation du stage.
10 – Les conditions d'autorisation d'absence du stagiaire.
11 – Les clauses du règlement intérieur de l'entreprise applicable au stagiaire.

En l’absence de convention type éditée au préalable par l’établissement, la convention de stage élaborée doit obligatoirement comporter ces éléments.