Connaitre ses doits c'est pouvoir les défendre ! A chaque fin de semestre c’est toujours le même constat : de nombreux étudiants se font avoir sur la compensation de leurs notes, leurs absences, les sujets, les horaires de partiels ou l’affichage des notes… Pourtant, des droits et des modalités de contrôle des connaissances règlent tout cela !
Anonymat.
L’anonymat des copies doit être respecté pour les épreuves écrites en contrôle terminal comme en contrôle continu.
Dico/étudiants étrangers.
Pour les épreuves écrites (sauf pour certaines épreuves de langues), les étudiants étrangers peuvent utiliser un dictionnaire de traduction.
Renvoi de partiel / fraude.
En aucun cas, un examinateur n’a le droit de renvoyer un étudiant avant ou pendant l’épreuve. En cas de fraude, le
candidat a le droit de terminer son épreuve dans la salle. Seul le conseil de discipline, qui se réunit après les examens, peut se prononcer sur une éventuelle sanction.
Résultats.
Tout candidat doit pouvoir être informé de ses résultats dans un délai maximum d’un mois. Nous avons le droit de consulter nos copies et d’en faire une photocopie. La notation doit être motivée et détaillée sur la copie du candidat. Il peut égaleme nt obtenir un entretien avec un enseignant.
Compensation/Capitalisation des notes.
La compensation et la capitalisation des notes sont garanties. C'est-à-dire que d’une UE à l’autre et d’un semestre à l’autre, les notes se compensent.
Rattrapages.
Une session de rattrapage doit être organisée au moins 1 mois après la 1ère session.
Appel / Annulation de partiels.
Tout candidat doit pouvoir faire appel d’une décision du jury devant le président de celui-ci. Le jury doit impérativement être convoqué si un tiers au moins des étudiants en fait la demande sur une même épreuve.
Droits des étudiants salariés :
« un congé de formation peut être accordé à un salarié pour préparer ou passer un examen. » (Article L931-1 du Code du Travail )
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