Lettre ouverte au procureur contre la pénalisation de l’action militante

A Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance

Place de l'Etoile

63000 Clermont-Ferrand

Monsieur le Procureur,

Madame Marie-Luce POUCHARD et Madame Corinne MIALON, militantes du Réseau Éducation Sans Frontières 63, ont été entendues au commissariat de police de Clermont-Ferrand le 16 juin 2011 dans le cadre d’une enquête préliminaire. Elles ont reçu une convocation pour rappel à la loi au motif contesté qu’elles auraient organisé une manifestation sur la voie publique sans déclaration préalable le 08 juin 2011.

Ce rassemblement avait lieu dans l’urgence en raison de la situation préoccupante, pour des raisons de santé notamment, de parents immigrés et de leur enfant de 15 mois né en France, conduits au Centre de Rétention en vue de leur expulsion, aujourd’hui de retour à Clermont-Ferrand.

Nous tenons à vous faire part de notre profonde inquiétude face au recours à la justice pénale pour décourager l’action militante des membres du RESF 63. Les manifestations et rassemblements, qui ont eu lieu depuis de nombreuses années, se sont toujours déroulés dans le calme. Le non-respect du délai de déclaration de 3 jours était jusqu’ici toléré dans le Puy-de-Dôme comme fréquemment sur le plan national.

Ce changement brutal de politique, assorti du recours à la répression, s’apparente à une véritable mesure d’intimidation pour museler l’action militante qui n’accepte pas de se taire devant les dérives actuelles de la politique d’immigration.

Nous ne doutons pas de votre souci de ne pas laisser la justice pénale instrumentalisée à des fins sans aucun rapport avec la lutte contre la délinquance, au risque de menacer les libertés fondamentales, tout spécialement le droit de manifester pacifiquement son indignation et exprimer son soutien à des hommes, femmes et enfants en grande détresse.

Vous comprendrez que nous accordions une grande attention à l’issue de la procédure dont vous êtes saisi, particulièrement sensible du fait du caractère éminemment démocratique que revêt la liberté de manifestation.

Avec Marie-Luce POUCHARD et Corinne MIALON, nous, signataires de cette lettre, sommes tous responsables, et nous ne pouvons envisager qu’elles aient à répondre devant la justice de notre pays, garante des libertés individuelles, de démarches ne transgressant en rien les droits et devoirs liés à une action citoyenne.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de notre respectueuse considération.

A renvoyer à RESF63/LDH

Centre Jean Richepin,

21 rue Jean Richepin

63000 Clermont-Ferrand

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