2007, 2008, 2009, 2010 ... cette fois promis, on s'attaque aux niches fiscales !

De la com', il y en a ...

Depuis quatre ans, le gouvernement remet régulièrement sur le devant de la scène la question des niches fiscales. Utilisées comme un écran de fumée, elles permettent au gouvernement de rebondir face aux vives critiques que sa politique fiscale soulève (bouclier fiscale, heures supplémentaires défiscalisées, aides aux entreprises sans contrepartie sociale...) et d'afficher une volonté de retrouver une équité face à l'impôt.

Depuis 2007, on assiste donc chaque année à de grandes déclarations d'intention... jamais suivie des faits.

... mais pas d'action ! 

Pourtant, pour tous ceux qui s’interrogent sur la capacité de l'Etat à rester un acteur social de poids et sur le financement des politiques sociales, dont celles que nous proposons au sein de l'UNEF, les niches fiscales constituent une réponse assez claire. En effet, les niches fiscales représentent plus de 70 milliards d'euros de manque à gagner dans les caisses de l'Etat ; montant beaucoup plus important que l'impôt sur le revenu qui tourne autour de 50 milliards.

Loin des effets d'annonce du gouvernement, la question des niches fiscales se pose donc dans une société où l'équité sociale et le financement des politiques publiques sont menacés. Rappelons à cet égard que 8 millions de français vivent sous le seuil de pauvreté (ONPES) dont une part importante des étudiants.

Des niches confortables.

Les niches fiscales sont avant tout des mécanismes d'incitation permettant d'offrir des avantages fiscaux à certaines catégories de population : on compte les réductions de TVA dans la restauration, l'équipement des ménages ou le bâtiment, les crédits d'impôts recherche, des avantages pour les bénéficiaires d'assurances vie, des abattements sur les pensions, l'emploi à domicile et également la prime pour l'emploi...etc.

Au total au compte 468 niches différentes pour un manque à gagner de 70 milliards d'euro pour l'Etat.

Le problème est que ces niches profitent en réalité surtout aux plus aisés qui payent des impots et dépensent beaucoup alors que si l'on excepte la prime pour l'emploi qui reste un cas particulier, la majorité de la population ne bénéficie que très peu de ces dispositifs.

Au palmarès :

♦ Crédit d'impôt recherche qui touche moins de 2000 entreprises pour un coup de 4 milliards d'euros.

♦ Exonérations ou imposition limité des "produits" financiers ou contrats d'assurance vie : 3 milliards pour un nombre de bénéficiaire non communiqué mais parmi les plus riche qui ont accès à ces produits.

♦ Exonération vers les assurances maladies complémentaires des entreprises : 2,2 milliards pour 900 entreprises.

♦ Ensemble des TVA à 5,5% : 9,7 milliards. 

Avec ces quelques exemples, ce serait 10 à 15 milliards d'euro qui pourraient être mis à profit si on plafonnait, limitait ou suprimait ces niches. En s'attaquantà l'ensemble des niches, c'est des dizaines de milliards d'euro supplémentaires qui peuvent être mobilisés !

On peut citer l'exemple de très hauts revenus qui s'exonèrent complètement de l'impôt en cumulant le bénéfice de ces niches : avec plus de 15 millions d'euros de patrimoine, des contribuables déclarent ainsi un revenu fiscal de référence inférieur à 4 000 euros grâce aux niches fiscales !!! Résultat, ils payent moins de 100 euro d'impôts et comble de l'absurde se voient gratifier d'une coquette somme de 140 000 euros de remboursement grâce au bouclier fiscal ! 

Dans un pays riche, les mécanismes sont à disposition pour assurer une redistribution équitable des richesses grâce à l'impôt. Comme souvent, la répartition des richesses est avant tout un choix politique !

D'autres pistes de financement sur notre dossier concernant les retraites.