[Communiqué national] L’UNEF exige la mise en application immédiate du titre de séjour pluriannuel pour les étudiants étrangers

Le 15 mai 2011, le gouvernement a publié un arrêté permettant aux étudiants étrangers s’inscrivant au minimum dans un cursus master ou équivalent de se voir délivrer un titre de séjour valable pour l’ensemble de la durée du cycle d’étude. Cette décision fait à écho à plusieurs mois de mobilisation de l’UNEF pour exiger le respect de la loi du 26 novembre 2006 prévoyant la délivrance d’un titre de séjour pluriannuel pour les étudiants étrangers poursuivant des études sur le territoire français.

qui permette une délivrance de droit d’un titre de séjour pluriannuel pour l’ensemble des étudiants étrangers, sans autre restriction que l’inscription dans un cursus master ou équivalent.

Les engagements de Nicolas Sarkozy envers les étudiants étrangers ne sont toujours pas respectés.

Le 17 novembre 2006, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, s’était engagé par courrier à permettre la délivrance d’un titre de séjour pluriannuel aux étudiants étrangers de premier cycle. L’UNEF déplore que la publication tardive du décret  exclue les étudiants de licence d’un titrede séjour valable pour l’ensemble de la durée de leur cycle d’étude.

Le décret doit permettre une délivrance automatique d’un titre de séjour pluri annuel sans condition.

La publication du décret du 15 mai 2011 comble enfin le vide juridique qui enfermait des milliers d’étudiants de master dans une situation de précarité intenable. Aucune circulaire d’application à destination des préfectures n’a été émise à ce jour.

L’UNEF exige la publication immédiate d’une circulaire d’application   

L’UNEF rappelle que 261 000 étudiants étrangers font le choix chaque année, de venir étudier dans nos universités. Les démarches administratives qu’ils doivent effectuer chaque année, ainsi que le pouvoir discrétionnaire laissé aux préfets quant renouvellement de leur titre de séjour les enferme dans une insécurité administrative inacceptable et mine leur réussite universitaire.

L’UNEF interpelle Valérie Pécresse sur l’urgence d’un élargissement du dispositif

L’UNEF s’inquiète des récentes déclarations de Valérie Pécresse qui visent à « mieux sélectionner » les étudiants étrangers pour favoriser la venue d’étudiants au niveau master et doctorat. Les processus de transition démocratiques, en particulier dans les pays du Maghreb, rendent au contraire nécessaire l’accueil d’un plus grand nombre d’étudiants désireux d’acquérir une formation de qualité sur notre territoire.

Les règles d’accueil ainsi que les conditions d’études des étudiants étrangers doivent être à la hauteur du rayonnement international de la France tant vanté par la ministre. Valérie Pécresse doit désormais prendre ses responsabilités.

L’UNEF met en garde la ministre contre toute volonté de restreindre l’accès aux

établissements d’enseignement supérieur français pour les étudiants étrangers et exige l’élargissement du titre de séjour pluriannuel aux étudiants de premiers cycles.