Appel : Étudiants étrangers: Égaux dans les amphis, inégaux face à la loi

Depuis plusieurs mois, le gouvernement met en place des mesures discriminantes à l’égard des étudiants étrangers. La circulaire Guéant du 31 mai a permis de mettre en lumière le problème plus large des conditions d’accueil et de séjour des étudiants étrangers en France. L’Unef, avec plus de 60 associations d’étudiants étrangers, lance sur Mediapart un appel signé par Eva Joly, Jean-Luc Mélenchon et Philippe Poutou, candidats à l'élection présidentielle, et de nombreux parlementaires,  organisations et personnalités de la société civile.

Le parcours du combattant d’un étudiant étranger souhaitant faire ses études en France commence bien avant qu’il ait pu mettre le pied sur le territoire. Après avoir payé les 140 euros nécessaires au Centre d’Études en France, passage obligé pour l’obtention d’un visa, il doit attendre l’avis de son consulat. Un avis arbitraire qui peut être négatif même si la candidature est acceptée dans un établissement d’enseignement supérieur français.

 Pour avoir le droit d’étudier, il faut d’abord y mettre les moyens. Depuis le 6 septembre dernier, cela n’est pas moins de 7680 euros qu’il faut récolter et justifier sur son compte en banque pour être éligible à un titre de séjour de seulement un an. Car remplir les critères déjà très restrictifs d’autorisation d’entrée sur le territoire n’est pas suffisant pour avoir le droit de suivre un cursus universitaire jusqu’au bout. La loi prévoit la délivrance d’un titre de séjour permettant de couvrir certaines périodes de formation (2 ans pour un étudiant de master, 4 ans pour un doctorant), mais les titres effectivement délivrés ne sont valables que pour une année. Commencent alors les courses aux services administratifs, les queues interminables aux multiples guichets, les allers retours à la préfecture pour espérer décrocher le sésame qui autorise de passer un an de plus en France.

A la rentrée universitaire, lorsque les autres s’interrogent et s’inquiètent pour leur avenir, un étudiant étranger a trois certitudes. Celle d’abord qu’il sera obligé de revivre ce calvaire et de recommencer toutes ses démarches pour obtenir son renouvellement de titre de séjour annuel et avoir le droit de passer à l’année supérieur. La certitude ensuite qu’il n’obtiendra ni aide sociale, ni dispositif d’accompagnement.  Aux heures perdues à attendre l’ouverture de la préfecture s’ajoutent les heures salariées et les cours à rattraper pour pouvoir financer son séjour, puisqu’il ne peut prétendre à aucune aide sociale. La certitude enfin que ces obstacles à sa réussite ne lui laissent pour autant pas le droit à l’erreur. Un redoublement, une absence, une réorientation ou un manque soudain de ressources pourraient être jugés par le préfet comme un critère de refus de renouvellement de titre de séjour.

Mais notre gouvernement a jugé ces critères encore insuffisants. Le 31 mai 2011, il a rendu quasi impossible l’accès à un titre de séjour « salarié ». Au premier janvier 2012, il a relevé le montant des taxes pour accéder au titre de séjour salarié de 600%.

 Finalement un étudiant étranger aura du payer en moyenne 4385 euros pour son cursus, justifier de plus de 7680 euros tous les ans sur son compte en banque, surmonter l’arbitraire des préfectures et l’ensemble des démarches administratives – coûteuses pour lui comme pour la collectivité - mais voit les portes du pays se refermer en lui interdisant d’acquérir une expérience professionnelle.

278 000 étudiants sont aujourd’hui dans cette situation. Alors que ces milliers de jeunes font chaque année le choix de venir étudier dans nos universités, qu’ils font de la France le 3ème pays le plus attractif en matière de choix d’études et qu’ils contribuent à la richesse collective tant par leur apport intellectuel que par la contribution à la mixité qu’ils permettent, ces jeunes sont aujourd’hui vu par la société comme des clandestins en puissance.

Cette situation n’a que trop duré. Il est insupportable de voir vanter les mérites du rayonnement international de notre système d’enseignement supérieur lorsque notre pays envoie un tel message de défiance aux étudiants du monde entier.

Étudiants de France, nous sommes attachés à un enseignement supérieur qui respecte le principe d’égalité. Nous sommes attachés à un système éducatif ouvert à tous, qui permette à chacun d’avoir des perspectives d’ascension sociale par le diplôme quelle que soit son origine sociale, ethnique ou sa nationalité.

Ainsi, il est nécessaire de mettre fin à la surenchère à laquelle s’adonne le gouvernement depuis quelques mois en retirant la circulaire du 31 mai et en revenant sur les mesures discriminantes financièrement. Au contraire, il faut replacer l’égalité au cœur de l’accueil des étudiants étrangers en France en permettant à chaque étudiant d’accéder automatiquement à un titre de séjour équivalent à la durée de son cycle d’étude et en mettant fin au critère de nationalité sur le système d’aides sociales étudiant.

 Signataires :

Emmanuel Zemmour, Président de l’UNEF

Jean-Luc Mélenchon, Candidat du Front de Gauche à l’élection présidentielle
Eva Joly, Candidate d’EELV à l’élection présidentielle
Philippe Poutou, Candidat du NPA a l’élection présidentielle

Benoît Hamon, Porte parole du Parti socialiste
Pierre Tartakowsky, Président de la Ligue des Droits de l’Homme
Isabelle This-Saint-Jean, Vice-présidente de la région Ile-de-France en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche
Bertrand Monthubert, Professeur a l’université Toulouse III P.Sabatier, secrétaire national du Parti socialiste à l’enseignement supérieur et à la recherche
Françoise Héritier, Anthropologue, ethnologue professeur honoraire au Collège de France
Geneviève Fraisse, Philosophe, directrice de recherches au CNRS
Georges Molinié, Président de l’Université Paris IV Sorbonne
Vincent Berger, Président de l’université Paris VII Diderot
Simone Bonnafous, Présidente de l’université Paris XII Paris-Est Créteil
Philippe Houdy, Président de l’université Evry Val d’Essonne
Marie-Christine Lemardeley, Présidente de l’Université Paris III Sorbonne-Nouvelle 
Françoise Moulin Civil, Présidente de l’Université Cergy-Pontoise
Pascal Binczack, Président de l’Université Paris VIII Vincennes Saint-Denis
Jean Claude Mailly, Secrétaire Général de Force Ouvrière
Stéphane Tassel, Secrétaire Général du SNESUP
Serge Chabrol, Secrétaire Général du SNEP-FSU
Christian Chevallier, Secrétaire Général du SE-UNSA
Frédérique Rolet, Roland Hubert, Daniel Robin, Secrétaire Généraux du SNES-FSU
Sébastien Shihr, Secrétaire Général du SNUIPP-FSU
Jean-Jacques Hazan, Président de la FCPE
Victor Colombani, Président de l’UNL
Gabriel Szeftel, Président de la LMDE
Caroline De Haas, Fondatrice de l’association « Osez le Féminisme »
Cécile Cukierman, Sénatrice de la Loire, Conseillère régionale Rhône alpes
Éliane Assassi, Sénatrice de la Seine-Saint-Denis
Bariza Khiari, Vice-Présidente du Sénat, Sénatrice de Paris
Noël Mamère, Député de Gironde
Michel Vauzelle, Président de la Région Provence Alpes-Côte-d’Azur
Laurence Rossignol, Sénatrice de l’Oise, Vice-Présidente de la Région Picardie
Marie-George Buffet, Députée de Seine-Saint-Denis
Jean-Patrick Gille, Député d’Indre-et-Loire
René Teulade, Sénateur de la Corrèze
Joël Giraud, Député des Hautes-Alpes
Didier Guillot, Adjoint au maire de Paris, chargé de la vie étudiante
Jean-René Marsac, Député d’Ille-et-Vilaine
Michel Berson, Sénateur de l’Essonne
Martine Billard, Députée de Paris, Co-Présidente du Parti de Gauche
Patrick Bloche, Député de Paris, Maire du 11eme Arrondissement de Paris
Philippe Kaltenbach, Sénateur des Hauts-de-Seine 
Christian Bourquin, Président de région Languedoc-Roussillon, Sénateur des Pyrénées-Orientales
Marie-Hélène Amiable, Députée des Hauts-de-Seine
Christiane Demontès, Sénatrice du Rhône
Martine Martinel, Députée de Haute-Garonne
Christian Favier, Président du Conseil Général du Val-de-Marne, Sénateur du Val-de-Marne
Isabelle Pasquet, Sénatrice des Bouches du Rhône
Dominique Watrin, Sénateur du Pas-de-Calais
Philippe Plisson, Député de la Gironde
Thierry Marchal-Beck, Président du Mouvement des Jeunes Socialistes
Christian Picquet, Gauche Unitaire
Sandra-Elise Reviriego, Présidente des Jeunes Radicaux de Gauche 
Anne Alvaro, Actrice