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SOS Examens deuxième semestre : en cas de problème pendant vos exams, contactez l'UNEF !

Comme à chaque semestre, s’ouvre la période des examens avec son lot d’inquiétudes et de stress. Pour faire en sorte que chacun puisse les passer dans les meilleures conditions possibles, que les étudiants puissent être sereins et que leur réussite soit au rendez-vous, l’UNEF présente aux étudiants leur droits, afin qu’ils puissent les faire respecter.

Avoir des droits pendant les examens permet de garantir collectivement les meilleures conditions d’études et favorise la réussite de tous. Même si les droits des étudiants pendant les examens ne sont pas les mêmes d’une filière et d’une université à l’autre, certains d’entre eux sont fixés nationalement et doivent être garantis pour tous les étudiants, quelle que soit l’université ou la filière dans laquelle tu es inscrit.

Les modalités d’examens

Elles sont arrêtées au plus tard un mois après le début des enseignements et ne peuvent être modifiées en cours d’année. Les modalités de contrôle des connaissances doivent comporter l’indication du nombre d’épreuves, de leur nature, de leur durée, de leur coefficient ainsi que la répartition éventuelle entre le contrôle continu et le contrôle terminal et la place respective des épreuves écrites et orales. Il peut y avoir un contrôle continu soit un examen terminal, soit les deux.

La convocation aux examens est faite par voie d’affichage au moins quinze jours avant le début des épreuves. Elle comporte l’indication de la date, de l’heure et du lieu de chaque épreuve. Une convocation individuelle doit être envoyée aux étudiants dispensés d’assiduité. Les étudiants ont droit, sur demande, et dans un délai raisonnable, à la communication de leurs copies et à un entretien.

Deux sessions de contrôle des connaissances sont organisées par an. Sous réserve de dispositions pédagogiques particulières, arrêtées par le conseil d’administration de l’établissement, l’intervalle entre ces deux sessions est au moins de deux mois.

Pendant les examens :

• L’anonymat des copies : pour tous les examens écrits (hors contrôle continu), les copies doivent être obligatoirement anonymes.

• Les retards sont en principe acceptés dans un délai correspondant à un tiers du temps de l’épreuve, puisqu’aucun étudiant ne peut sortir de la salle avant ce délai.

• Les droits des étudiants salariés : « un congé de formation peut être accordé à un salarié pour préparer ou passer un examen » (article L.931-1 du code du travail).

Le calcul des notes :

Ces droits sont fixés par les articles 13 et 16 de l’arrêté licence de 2011.

• La compensation semestrielle : c’est la méthode de calcul de la moyenne du semestre. Elle est obtenue à partir de la compensation des notes des différentes unités d’enseignement (en fonction de leurs coefficients qui sont compris entre 1 et 5).

• La compensation annuelle : c’est la méthode de calcul de la moyenne sur l’année. Elle est obtenue en calculant la moyenne des 2 semestres d’une même année.

• La capitalisation : les unités d’enseignement où l’étudiant a une note supérieur ou égale à 10 sont définitivement acquises. C’est-à-dire qu’en cas de non validation de l’année, l’étudiant n’aura pas besoin de les repasser à la 2nde session. Les éléments qui constituent les UE sont également capitalisables dès lors que l’étudiant à plus de 10 à cette matière.

• L’interdiction des « notes éliminatoires » : pratiques anti-pédagogiques qui conduisent certains étudiants à réussir leur année mais à ne pas valider. Les notes éliminatoires, double moyenne, notes planchers sont désormais illégales.

Après les épreuves :

• La consultation des copies : les étudiants ont le droit sur leur demande à la communication des copies et à un entretien avec le correcteur.

• La session de rattrapage : une session de rattrapage doit être organisé pour tous les examens. « Deux sessions de contrôles des connaissances sont organisées : une session initiale et une session de rattrapage après une première publication des résultats. Cette semaine de rattrapage est organisée au minimum 15 jours après la publication des résultats. Sous réserve de dispositions pédagogiques particulières, l’intervalle entre ces deux sessions est au moins de 2 mois et un dispositif pédagogique de soutien est mis en place » (Art. 17 de l’arrêté Licence 2011)

Que faire en cas de fraude ?

(décret n°92-657 du 13 juillet 1992, qui régit la procédure disciplinaire dans les établissements publics de l’ESR)

Lors d’une épreuve, l’étudiant soupçonné de fraude a le droit de terminer son examen. Sa copie doit restée anonyme et être corrigée sans prendre en compte la suspicion de fraude.

La tentative de fraude doit uniquement apparaître sur le procès verbal de l’épreuve. Les personnels en charge de l’épreuve peuvent proposer à l’étudiant soupçonné de signé le procès verbal : l’étudiant n’est pas obligé de le signer, la signature du procès verbal par l’étudiant valant reconnaissance de la fraude.

Le procès verbal de l’épreuve est transmis au président de l’université qui peut décider de convoquer la section disciplinaire de l’université. Seule celle-ci, où siège des élus étudiants, peut décider d’une sanction. Il est possible de s’y faire assister par un militant de l’UNEF.

ZOOM SUR LA COMMISSION DE DISCIPLINE :

Etape 1 de la procédure, la commission d’instruction :

Chaque étudiant convoqué par la section passe d’abord par une commission d’instruction. Celle-ci est composée d’un professeur, d’un maitre de conférences et d’un étudiant (article 26). Elle instruit les affaires, en convoquant l’étudiant pour l’entendre sur les faits qui lui sont reprochés et rend un rapport, ajouté au dossier. Dans cette commission, le but est de faire ajouter des précisions au dossier, qui infirment ou confirment l’accusation. Elle permet aussi de revenir sur des flous, ou d’avoir des éléments supplémentaires.

Entre cette commission et la formation de jugement, l’étudiant peut faire ajouter des pièces au dossier, quelles qu’elles soient.

Etape 2 de la procédure, la formation de jugement :

Celle-ci est censée rendre un verdict à l’étudiant. L’étudiant recevra une lettre recommandée en accusé réception, qui doit contenir l’annonce de la possibilité de se faire assister, et de prendre connaissance du dossier (article 25). Il a le droit à une défense orale ou manuscrite, et à consulter le dossier 10 jours francs avant la date de la commission (article 29). Celui-ci est convoqué quinze jours au moins avant la date de la séance.

Durant la commission, l’ensemble des 10 élus posent leurs questions, et leurs observations. Des témoins peuvent être convoqués, en défense ou non, en plus de l’étudiant. L’étudiant peut lui-même proposer des témoins.

Lorsque les membres de la commission n’ont plus de questions et que l’étudiant a exposé sa version des faits, il est invité à sortir de la salle pour que la commission délibère. S’en suit une discussion entre les membres de la commission, qui votent ensuite une sanction (ou non).

Les sanctions :

La sanction doit être motivée, et prend effet le jour de sa notification. Celle-ci doit comprendre les modalités de recours et les délais (article 35).

Les sanctions distribuées varient d’un simple avertissement à l’exclusion pendant 5 ans de tout établissement d’enseignement supérieur (Avertissement / Blâme / Exclusion de l’établissement pour max 5 ans / Exclusion définitive de l’établissement / Exclusion de l’ESR pour max 5 ans / Exclusion définitive de l’ESR – Article 40)

En cas de fraude ou tentative de fraude, la sanction entraine nullité de l’épreuve à minima.

Les voies de recours :

L’appel est formé devant le CNESER, statuant en matière disciplinaire, dans un délai de deux mois, sauf lorsqu’il s’agit d’une fraude au bac, où le délai est de 15 jours (article 37).

L’appel est suspensif, sauf si la section disciplinaire a décidé que sa décision serait « immédiatement exécutoire nonobstant appel » (article 39).

C’est l’opportunité d’une seconde chance pour réduire une peine, surtout lorsque les sections disciplinaires d’universités sont particulièrement sévères.

Tu as rencontré un problème lors d’une session d’examen, tu as des questions concernant tes partiels, n’hésite pas à nous contacter :

  

Local :16753 1272124533118 1530056775 30723607 6632941 n

Faculté de Lettres

29 Boulevard Gergovia

Entre le Hall et la Bibliothèque Universitaire 

 

Télephone :

04 73 34 66 31

06 77 37 12 40 (François)

 

Adresse e-mail :

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